CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formations digitales, accompagnement et contenus numériques

SMART CONCEPT LLC

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMART CONCEPT propose et vend des formations digitales, contenus pédagogiques numériques, ressources téléchargeables, accompagnements, accès à une plateforme de formation et, le cas échéant, accès à une communauté privée.

Toute commande effectuée auprès de SMART CONCEPT implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée via un site internet, une page de vente, un bon de commande, un lien de paiement, un appel commercial ou tout autre canal utilisé par SMART CONCEPT.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 3 – Description des prestations

SMART CONCEPT propose notamment :

des formations en ligne ;
des vidéos pédagogiques ;
des supports téléchargeables ;
des modèles, scripts, tableaux, documents et ressources numériques ;
des contenus additionnels ;
des sessions collectives ou individuelles selon l’offre souscrite ;
un accès à une communauté privée lorsque cela est prévu dans l’offre ;
un accompagnement pédagogique ou stratégique selon les modalités décrites sur la page de vente ou le descriptif de l’offre.

Le contenu précis de chaque offre est celui indiqué sur la page de vente, le bon de commande ou le descriptif remis au client au moment de la commande.

Aucun produit physique n’est livré, sauf mention contraire expresse.

Article 4 – Prérequis techniques

L’accès aux formations nécessite :

une connexion internet stable ;
un ordinateur, une tablette ou un smartphone compatible ;
une adresse email valide ;
un navigateur internet à jour.

Le client est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la bonne réception des emails envoyés par SMART CONCEPT.

SMART CONCEPT ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité d’accès liée à un problème technique propre au client.

Article 5 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement ou signature du bon de commande.

Toute commande implique :

l’acceptation des présentes CGV ;
l’acceptation du contenu de l’offre souscrite ;
l’engagement de régler l’intégralité du prix convenu ;
la renonciation au droit de rétractation lorsque l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement.

Une confirmation de commande peut être adressée au client par email.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou convenu dans le bon de commande.

SMART CONCEPT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Sauf indication contraire, les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans l’offre souscrite.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités prévues au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué notamment par :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
lien de paiement sécurisé ;
toute autre solution proposée par SMART CONCEPT.

Le paiement vaut engagement contractuel ferme.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues, même s’il cesse d’utiliser la formation, ne participe pas à l’accompagnement ou décide d’abandonner son projet.

Article 8 – Paiement échelonné et défaut de paiement

Lorsqu’un paiement échelonné est accordé, il ne constitue pas un abonnement annulable librement, mais une facilité de paiement accordée sur un prix total dû.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, SMART CONCEPT pourra :

suspendre immédiatement les accès du client ;
refuser l’accès aux sessions d’accompagnement ;
suspendre l’accès à la communauté privée ;
exiger la régularisation des sommes dues ;
engager toute procédure utile de recouvrement.

Les sommes déjà versées restent acquises à SMART CONCEPT.

L’absence d’utilisation des contenus, le manque de temps, un changement de projet ou l’absence de résultats ne dispensent pas le client du paiement des échéances restantes.

Article 9 – Accès aux formations

Sauf indication contraire, l’accès aux contenus numériques est délivré après validation du paiement ou de la commande.

L’accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et non cessible.

Le client s’interdit de transmettre ses identifiants, de partager son accès, de permettre à un tiers d’utiliser son compte ou d’utiliser son accès pour former d’autres personnes.

SMART CONCEPT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation frauduleuse ou anormale.

Article 10 – Durée d’accès

Sauf mention contraire sur la page de vente ou le descriptif de l’offre, l’accès aux formations est accordé pour une durée illimitée, sous réserve du maintien de la plateforme d’hébergement, de la disponibilité technique des contenus et du respect des présentes CGV.

SMART CONCEPT se réserve le droit de changer de plateforme technique, d’outil d’hébergement ou de système d’accès, sans que cela ne constitue une modification substantielle de l’offre.

Article 11 – Compte utilisateur

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte client est réputée effectuée par le client lui-même.

En cas de perte, vol, piratage ou utilisation non autorisée de ses accès, le client doit en informer SMART CONCEPT sans délai à l’adresse suivante :

contact@infosmartconcept.fr

Article 12 – Mises à jour des contenus

SMART CONCEPT se réserve le droit de modifier, compléter, enrichir, corriger, remplacer ou mettre à jour les contenus pédagogiques à tout moment.

Ces modifications peuvent intervenir pour améliorer la qualité de la formation, tenir compte des évolutions du marché, des outils, des pratiques, de la réglementation ou de la stratégie pédagogique.

Ces mises à jour ne donnent droit à aucun remboursement ni indemnisation.

Article 13 – Disponibilité de la plateforme

SMART CONCEPT met tout en œuvre pour assurer l’accès aux contenus numériques.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de changement d’outil ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de SMART CONCEPT.

Ces interruptions temporaires ne donnent droit à aucun remboursement, indemnité ou compensation.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis immédiatement, le client reconnaît que l’accès à la formation ou aux contenus numériques peut commencer dès validation de la commande.

Lorsque l’accès est délivré immédiatement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Cette renonciation est formalisée au moment de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès délivré, sauf garantie commerciale spécifique prévue par écrit.

Article 15 – Politique de remboursement

Sauf mention écrite contraire sur la page de vente ou dans une garantie commerciale spécifique, les achats sont fermes et définitifs.

Aucun remboursement ne sera accordé notamment en cas de :

changement d’avis ;
manque de temps ;
absence d’utilisation de la formation ;
interruption volontaire du parcours ;
changement de projet professionnel ;
absence de résultats ;
difficultés personnelles ou professionnelles ;
mauvaise compréhension de l’offre alors que son descriptif était disponible avant la commande.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée est strictement limitée aux conditions indiquées sur la page de vente ou le document correspondant.

Article 16 – Garantie commerciale éventuelle

Lorsque SMART CONCEPT propose une garantie commerciale, celle-ci est exclusivement applicable dans les conditions précises mentionnées dans l’offre concernée.

À défaut de mention expresse, aucune garantie de remboursement, de satisfaction ou de résultat n’est applicable.

Les garanties commerciales ne peuvent jamais être interprétées comme une garantie de réussite financière, commerciale ou professionnelle.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis par SMART CONCEPT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

vidéos ;
textes ;
supports PDF ;
tableaux ;
scripts ;
prompts ;
modèles ;
process ;
méthodes ;
documents ;
visuels ;
marques ;
logos ;
ressources pédagogiques ;
contenus de formation ;
contenus issus des accompagnements.

Ces contenus sont mis à disposition du client uniquement pour son usage personnel et professionnel interne.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification, adaptation, transmission, publication ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 18 – Interdictions spécifiques

Le client s’interdit notamment de :

partager ses accès ;
revendre la formation ;
diffuser les vidéos ;
transmettre les supports à des tiers ;
copier les contenus ;
utiliser les supports pour créer une formation concurrente ;
former des tiers à partir des méthodes SMART CONCEPT ;
publier les contenus sur internet ou les réseaux sociaux ;
intégrer les contenus dans une offre commerciale tierce ;
utiliser les contenus pour entraîner une intelligence artificielle ;
faire analyser, reproduire ou réécrire les contenus par un outil d’intelligence artificielle dans un objectif de reproduction ou de concurrence ;
revendre les prompts, scripts, modèles, tableaux ou documents fournis.

Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate des accès, sans remboursement, ainsi que toute action judiciaire utile.

Article 19 – Filigrane numérique et traçabilité

SMART CONCEPT se réserve le droit d’intégrer dans ses contenus des éléments de traçabilité, filigranes numériques, identifiants invisibles ou tout autre dispositif permettant d’identifier l’origine d’une diffusion illicite.

Le client reconnaît que toute diffusion non autorisée de contenus protégés pourra engager sa responsabilité.

Article 20 – Accompagnement et coaching

Lorsque l’offre comprend un accompagnement, celui-ci est fourni selon les modalités indiquées dans le descriptif de l’offre.

L’accompagnement peut prendre la forme de sessions collectives, de sessions individuelles, de lives, de réponses à des questions, d’un suivi pédagogique ou d’un accès à une communauté.

Sauf mention contraire, l’accompagnement est limité dans le temps et n’inclut pas :

la réalisation du travail à la place du client ;
la gestion de son entreprise ;
la prise de décisions à sa place ;
la création complète de ses documents commerciaux ;
le suivi illimité ;
une disponibilité permanente.

Le client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et de ses résultats.

Article 21 – Communauté privée

Lorsque l’offre comprend un accès à une communauté privée, le client s’engage à adopter un comportement respectueux.

Sont notamment interdits :

les propos injurieux ;
les propos diffamatoires ;
les comportements agressifs ;
le démarchage commercial non autorisé ;
la publicité ;
la diffusion de contenus illicites ;
le partage d’informations confidentielles ;
le harcèlement ;
la captation ou diffusion des échanges sans autorisation.

SMART CONCEPT se réserve le droit d’exclure tout membre ne respectant pas ces règles, sans remboursement.

Article 22 – Confidentialité

Le client s’engage à conserver confidentiels les informations, méthodes, stratégies, documents, échanges, ressources et contenus auxquels il a accès dans le cadre de la formation ou de l’accompagnement.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable même après la fin de l’accès aux services.

Article 23 – Responsabilité

SMART CONCEPT est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.

Les formations et accompagnements ont pour objectif de transmettre des connaissances, méthodes, outils et compétences.

SMART CONCEPT ne garantit aucun résultat financier, commercial, professionnel ou personnel.

En particulier, SMART CONCEPT ne garantit pas :

un chiffre d’affaires ;
une rentabilité ;
un nombre de clients ;
un nombre de logements ;
une marge ;
une obtention de financement ;
une réussite entrepreneuriale ;
une certification ;
une progression déterminée ;
une absence de risque juridique, fiscal ou commercial.

Les résultats dépendent notamment du travail du client, de ses compétences, de son implication, de son marché, de son budget, de son expérience, de son environnement économique et de ses décisions.

Article 24 – Témoignages et exemples de résultats

Les témoignages, cas clients, exemples de résultats ou chiffres présentés par SMART CONCEPT correspondent à des situations individuelles.

Ils ne constituent en aucun cas une promesse, une garantie ou un engagement d’obtenir des résultats similaires.

Le client reconnaît que ses propres résultats peuvent varier fortement selon sa situation personnelle, son niveau d’implication et son marché.

Article 25 – Décisions du client

Le client demeure seul responsable :

de ses choix entrepreneuriaux ;
de ses investissements ;
de ses décisions juridiques, fiscales et commerciales ;
de la création de son entreprise ;
de la relation avec ses propres clients ;
de la conformité de son activité ;
de l’application des enseignements.

SMART CONCEPT ne pourra être tenue responsable des pertes financières, litiges, décisions professionnelles ou conséquences indirectes liées à l’utilisation des contenus.

Article 26 – Exclusion et résiliation

SMART CONCEPT se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du client, sans remboursement, en cas de :

non-respect des présentes CGV ;
fraude ;
partage de compte ;
comportement abusif ;
impayé ;
tentative de piratage ;
diffusion illicite des contenus ;
comportement nuisible envers l’équipe ou les autres membres ;
utilisation concurrente ou détournée des contenus.

Article 27 – Contestation de paiement et chargeback

Le client s’engage à contacter SMART CONCEPT préalablement à toute contestation bancaire afin de rechercher une solution amiable.

Toute contestation abusive d’un paiement alors que l’accès aux contenus a été délivré pourra entraîner :

la suspension immédiate des accès ;
la suppression du compte ;
l’exigibilité des sommes restantes dues ;
toute action utile pour obtenir paiement et réparation du préjudice subi.

Article 28 – Preuve électronique

Les registres informatiques, journaux de connexion, historiques d’accès, confirmations de paiement, emails, signatures électroniques, factures, bons de commande et données conservées par SMART CONCEPT constituent des éléments de preuve recevables entre les parties.

Ils feront foi jusqu’à preuve contraire.

Article 29 – Force majeure

SMART CONCEPT ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

panne informatique majeure ;
cyberattaque ;
interruption internet ;
défaillance d’un prestataire technique ;
catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
guerre ;
décision administrative ;
problème bancaire ou de plateforme de paiement ;
indisponibilité d’un outil tiers.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement concerné.

Article 30 – Données personnelles

SMART CONCEPT collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à l’accès aux formations, au suivi client, à la facturation, au support et à la communication.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@infosmartconcept.fr

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 31 – Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un accès, une facture, une formation ou une réclamation, le client peut contacter SMART CONCEPT à l’adresse suivante :

contact@infosmartconcept.fr

SMART CONCEPT s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 32 – Modification des CGV

SMART CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire ou accord des parties.

Article 33 – Cession du contrat

SMART CONCEPT se réserve le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations à toute société, entité, partenaire ou repreneur dans le cadre d’une restructuration, cession, fusion, changement d’organisation ou transfert d’activité.

Le client accepte par avance cette possibilité, sous réserve que ses droits essentiels soient maintenus.

Article 34 – Non-renonciation

Le fait pour SMART CONCEPT de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Article 35 – Divisibilité

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non valable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

Article 36 – Langue contractuelle

Les présentes CGV sont rédigées en français.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation.

Article 37 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle, sous réserve des dispositions impératives de protection dont bénéficie éventuellement le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.

Article 38 – Informations légales

SMART CONCEPT
Contact : contact@infosmartconcept.fr
Adresse et informations légales complètes : disponibles dans les mentions légales du site officiel.